Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent la création de votre itinéraire sur mesure, de la demande de devis jusqu'à sa remise.

1. Qui sommes-nous ?

Ocelica, nom commercial d'Océane Garçon, entrepreneur individuel (EI) - micro-entreprise
Adresse : Route de Rutali, 20620 Biguglia, France
SIRET : 818 181 182 00044
Téléphone : 06 16 72 29 04
Email : ocelica.creatricedevoyages@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Ocelica à des particuliers. Elles sont communiquées avec chaque devis et consultables à tout moment sur ce site. Accepter un devis vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

3. Les prestations

Ocelica conçoit des itinéraires de voyage sur mesure selon les envies, le rythme et le budget du client : programme jour par jour, suggestions d'hébergements, d'activités, de restaurants et de transports, conseils pratiques. Elle accompagne ensuite le client dans ses réservations : conseils, aide au choix, réponses à ses questions.

Important : Ocelica n'est pas une agence de voyages et ne vend aucune prestation touristique. Le client effectue lui-même toutes ses réservations (vols, hébergements, locations, activités), en son nom, et les paie directement aux prestataires. Il conclut ses contrats directement avec eux, et leurs propres conditions de vente s'appliquent.

Le contenu exact de chaque prestation (formule choisie, nombre de modifications incluses, délai et format de remise) est précisé dans le devis.
Le Client est seul responsable de vérifier les conditions des prestataires tiers, les formalités administratives, et de souscrire une assurance voyage appropriée couvrant notamment annulation, retards, frais médicaux, bagages et responsabilité civile.

4. Devis et commande

Le client présente son projet par le formulaire de contact, par email ou par téléphone.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis et/ou versement de l’acompte prévu. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Une fois le devis validé, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement de l’acompte.
Toute modification demandée par le Client pourra entraîner des frais supplémentaires en fonction du temps de travail requis.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande notamment si :
les informations sont insuffisantes ou incohérentes,
le projet ne correspond pas à sa philosophie ou à ses domaines d’expertise,
le volume de demandes ne permet pas un traitement de qualité.

5. Prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et couvrent exclusivement la prestation de planification.

Le règlement s’effectue par espèce, virement bancaire, wero. Les frais bancaires restent à la charge du Client.

Étant une mission personnalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé après règlement.

6. Réalisation et remise de l'itinéraire

L'itinéraire est remis par email, au format PDF, dans le délai indiqué dans le devis. Le client peut demander à réajuster et à modifier sont devis selon ses choix avant l'édition de son carnet de voyage.

Pour que l'itinéraire lui corresponde, le client s'engage à fournir des informations exactes (dates, nombre de voyageurs, budget, contraintes de santé ou de mobilité...).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’organisation de voyages à date déterminée.

8. Responsabilités

Le Prestataire agit uniquement comme conseiller et intermédiaire. Il ne saurait être tenu responsable des prestations réservées par le Client auprès de tiers. Le Client est responsable de ses documents de voyage et de la souscription d’une assurance voyage appropriée. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la fourniture de sa mission de planification.
Ocelica s'engage à apporter tout son soin à la création de l'itinéraire (obligation de moyens). Les informations données (horaires, tarifs, ouvertures) sont exactes à la date de remise, mais peuvent ensuite être modifiées par les prestataires.
Ocelica n'est pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires : elle ne peut pas être tenue responsable de leur exécution (retard ou annulation d'un vol, hébergement non conforme...). Toute réclamation à ce sujet est à adresser au prestataire concerné.
Le client vérifie lui-même les formalités de son voyage (passeport, visa, vaccins, conditions de santé), notamment sur la page « Conseils aux voyageurs » du site France Diplomatie. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement).

9. Propriété intellectuelle

L'itinéraire est conçu pour l'usage personnel du client et de ses compagnons de voyage. Il ne peut être ni revendu, ni diffusé publiquement sans l'accord d'Ocelica.

10. Données personnelles

Les données collectées servent exclusivement à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d'abord par écrit à Ocelica (ocelica.creatricedevoyages@gmail.com). Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celui du lieu du fait à l'origine du litige.

Conditions générales de vente en vigueur au 16 Octobre 2026.